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Loi Montagne : les communes concernées dans le Haut-Rhin

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Chaque hiver, des règles spécifiques s’appliquent à la conduite en montagne. Dans le Haut-Rhin, l’obligation d’équipements hivernaux pour les véhicules entre en vigueur chaque 1er novembre. Voici ce que dit la Loi Montagne et la liste des communes concernées pour éviter toute infraction.

La Loi Montagne : une réglementation pour sécuriser la conduite hivernale

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi Montagne II, certains axes routiers situés en zones montagneuses sont soumis à des obligations spécifiques d’équipements en période hivernale. L’objectif est clair : réduire les accidents causés par la neige ou le verglas, et éviter les embouteillages dus à des véhicules inadaptés aux conditions climatiques.

Entre le 1er novembre et le 31 mars, les véhicules légers, utilitaires, autocars ou poids lourds doivent être équipés de l’un des dispositifs suivants lorsqu’ils circulent dans une commune concernée :

Équipements autorisésDétails
Pneus hiver ou 4 saisonsAvec le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake), obligatoire depuis 2021
Chaînes ou chaussettes à neigeÀ installer sur au moins deux roues motrices et à garder dans le coffre en cas de besoin

Le Haut-Rhin particulièrement concerné par cette obligation

En raison de son relief montagneux, notamment autour du massif vosgien, le département du Haut-Rhin (68) applique cette réglementation dans de nombreuses communes. Plus de 140 communes sont concernées selon les derniers arrêtés préfectoraux disponibles.

🔎 Même si vous ne résidez pas dans une zone réglementée, la simple traversée d’une commune listée vous impose d’avoir l’équipement adéquat à bord.

Les risques encourus en cas de non-respect

Rouler sans équipement conforme dans une commune concernée vous expose à :

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SanctionDétails
Amende forfaitaire135 €
Immobilisation possible du véhiculeEn cas de danger manifeste
Responsabilité aggravée en cas d’accidentNotamment vis-à-vis de votre assurance

Liste officielle des communes du Haut-Rhin soumises à la Loi Montagne

Voici la liste complète des communes où les équipements neige sont obligatoires entre le 1er novembre et le 31 mars, selon les dernières données préfectorales. Cette liste peut être actualisée chaque année.

Communes concernées (par ordre alphabétique)
Ammerschwihr, Aspach-Michelbach, Aubure, Bendorf, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bettlach, Biederthal, Bitschwiller-Lès-Thann
Le Bonhomme, Bourbach-Le-Bas, Bourbach-Le-Haut, Bouxwiller, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Courtavon, Dolleren, Durlinsdorf, Durmenach
Eguisheim, Eschbach-Au-Val, Fellering, Ferrette, Fislis, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Griesbach-Au-Val, Gueberschwihr
Guebwiller, Guewenheim, Gunsbach, Hartmannswiller, Hattstatt, Herrlisheim-Près-Colmar, Hohrod, Hunawihr, Husseren-Les-Châteaux, Husseren-Wesserling
Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Kiffis, Kirchberg, Kœstlach, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell
Lauw, Leimbach, Levoncourt, Liebsdorf, Lièpvre, Ligsdorf, Linsdorf, Linthal, Lucelle, Luttenbach-Près-Munster, Lutter, Malmerspach
Masevaux-Niederbruck, Metzeral, Mittlach, Mitzach, Moernach, Munster, Oberlarg, Oltingue, Oderen, Orschwihr, Ranspach, Raedersdorf
Rammersmatt, Roderen, Rombach-le-Franc, Roppentzwiller, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Sentheim
Sewen, Sickert, Sondernach, Sondersdorf, Soppe-le-Bas, Soultz, Soultz-Haut-Rhin, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Storckensohn
Stosswihr, Thann, Thannenkirch, Turckheim, Uffholtz, Urbès, Vieux-Ferrette, Vieux-Thann, Voegtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller
Werentzhouse, Westhalten, Wettolsheim, Wihr-au-Val, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Winkel, Wintzenheim, Wolschwiller, Wuenheim

🛑 Remarque importante : Certaines communes ne sont concernées que partiellement (certaines voies uniquement). Il est recommandé de consulter l’arrêté préfectoral mis à jour chaque automne sur haut-rhin.gouv.fr.

Que faire dès maintenant pour être en règle ?

Pour éviter toute sanction ou risque lié aux conditions hivernales :

Étapes à suivrePourquoi c’est important
Identifier si vous vivez ou passez par une commune concernéePour savoir si l’obligation vous concerne
Équiper votre véhicule de pneus hiver ou chaînesAnticipez avant les premières neiges ou contrôles
Conserver une preuve d’équipement dans le véhiculeUtile en cas de contrôle ou accident

Prêt pour l’hiver ? Vérifiez votre équipement et partagez l’info autour de vous

Même si vous ne vivez pas dans une commune de montagne, vous pouvez être concerné lors d’un simple trajet dans les Vosges ou vers les stations de ski. La sécurité hivernale est l’affaire de tous : assurez-vous que votre véhicule est prêt, et n’hésitez pas à partager cet article à vos proches ou collègues qui pourraient être concernés.

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